Article R2213-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de police du maire sur les routes à grande circulation en cas d'urgence
Résumé Le maire peut agir vite en cas d'urgence sur les routes importantes sans demander la permission du préfet.
Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.
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