Article D2211-2
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil local de sécurité et de prévention
Résumé Le conseil local de sécurité, dirigé par le maire, rassemble des responsables publics et des associations pour protéger la commune.
Mots-clés : Sécurité Prévention Gouvernance locale Conseil municipal Police
Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :
- le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ;
- le président du conseil général, ou son représentant ;
- des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet ;
- le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant ;
- des représentants d'associations, établissements ou organismes oeuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l'action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.
En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil.
La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du maire.
Article D2211-3
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Réunions et fonctionnement du conseil local de sécurité
Résumé Le conseil se réunit au moins une fois par an, peut se réunir à la demande du préfet ou de ses membres, crée des groupes de travail et son secrétariat est dirigé par le président.
Mots-clés : Sécurité Prévention Gouvernance locale Réunions Conseil local
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an. Il se réunit de droit à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.
Il se réunit en formation restreinte en tant que de besoin ou à la demande du préfet dans les conditions prévues par son règlement intérieur.
Il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et d'échanges d'information à vocation thématique ou territoriale qu'il peut créer en son sein.
Son secrétariat est assuré sous l'autorité de son président.
Article D2211-4
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Information annuelle du préfet au conseil local de sécurité
Résumé Le préfet informe chaque année le conseil local de sécurité sur la délinquance de la commune.
Mots-clés : Sécurité Prévention Délinquance Gouvernance
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est informé au moins une fois par an par le préfet ou son représentant des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance dans la commune.
