Article R2142-7
Abrogé depuis le 2005-12-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bulletins de vote pour la consultation
Résumé Les électeurs reçoivent deux bulletins, un pour "oui" et un pour "non", qu'ils déposent dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Mots-clés : consultation municipale procédure électorale bulletins de vote droit des électeurs
Les électeurs ont à se prononcer par " oui " ou par " non " sur la question qui fait l'objet de la consultation. A cet effet, sont adressés à chaque électeur, avec l'arrêté de convocation et le texte de la question figurant dans la délibération du conseil municipal visée à l'article L. 2142-2, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".
Le jour du scrutin, des bulletins sont placés dans chaque bureau de vote à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
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