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Sous-section 2

Dispositions applicables aux élus salariés (R)

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Article R2123-19

Procédure de demande de congé de formation pour les élus agents publics

Code général des collectivités territoriales

Article R2123-18

Article R2123-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de fréquentation pour les élus salariés

Résumé Un élu salarié doit obtenir une attestation de sa formation pour la donner à son employeur.

L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la reprise du travail.

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L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait la demande au moment de la reprise du travail.