Article R2123-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation des refus de formation par l'employeur
Résumé Si un employeur refuse une formation à un élu salarié, il doit expliquer pourquoi et le prévenir.
Tout refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé.
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