Code général des collectivités territoriales

Article R2123-11-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'indemnité post-mandat

Résumé Après la fin du mandat, on reçoit l'indemnité tous les mois si elle est supérieure à 100 euros, sinon deux fois par an.

L'indemnité est versée pour une durée maximale d'un an.

L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros. Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la durée et répartition des versements pour faibles allocations

Résumé des changements L’indemnité passe d’une durée maximale de six mois à un an et les paiements pour montants inférieurs à 100 € sont désormais répartis en deux versements aussi bien pendant les premiers mois que dans la seconde moitié de la période.

L'indemnité est versée pour une durée maximale d'un an.

L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est supérieur à 100 euros. Dans le cas où le montant de l'allocation est inférieur à 100 euros, le paiement est effectué en deux fois au cours des six premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 octobre 2003

L'indemnité est versée pour une durée maximale de six mois.