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Article R2121-9

Modalités de transcription et de conservation des délibérations du conseil municipal

Code général des collectivités territoriales

Article R2121-8

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Transmission de la délibération du compte administratif du maire

Résumé Si le maire n'est pas présent pour le vote de son compte administratif, la décision est envoyée au préfet.

Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2121-14, la délibération relative au compte administratif du maire est transmise par le président de séance au préfet ou au sous-préfet.

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Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2121-14, la délibération relative au compte administratif du maire est transmise par le président de séance au préfet ou au sous-préfet.