Article R2121-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des convocations des conseils municipaux
Résumé Les convocations pour les réunions municipales sont affichées à la porte de la mairie.
L'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie.
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