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CHAPITRE IV
Suppression de communes
R2114-1 — R2114-2
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TITRE II
ORGANES DE LA COMMUNE
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Section 1
Composition
R2121-1 — R2121-4
Section 1 : Composition
Section 2 : Démissions
Section 3 : Dissolution et suspension provisoire (R)
Section 4 : Fonctionnement
Section 5 : Attributions
Section 6 : Délégation spéciale
