Article R2121-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de suspension provisoire d'un conseil municipal
Résumé Le préfet doit prévenir rapidement le ministre de l'Intérieur lorsqu'il suspend un conseil municipal.
Dans le cas de suspension provisoire du conseil municipal prévu au deuxième alinéa de l'article L. 2121-6, le préfet en rend compte immédiatement au ministre de l'intérieur.
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