Article R5215-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération et financement des opérations par la communauté urbaine
Résumé La communauté urbaine doit décider des projets qu'elle prend en charge et comment les financer dans les deux mois, et peut aussi réaliser des projets non commencés pour les communes.
Dans un délai de soixante jours, le conseil de communauté délibère sur les opérations dont la communauté urbaine assume la prise en charge ainsi que sur les conditions de leur financement.
Il fixe également la liste des opérations n'ayant pas fait l'objet d'un commencement d'exécution qu'il accepte de voir réaliser par les communes.
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