Article R5215-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation préfectorale en cas d'urgence pour les opérations à la charge de la communauté urbaine
Résumé En urgence, le préfet peut dire oui à la communauté urbaine pour commencer des travaux importants.
En cas d'urgence et sur demande du président du conseil de communauté, le préfet peut autoriser le commencement d'exécution par la communauté urbaine de certaines opérations qui sont à sa charge en application des dispositions de la présente sous-section.
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