Article L3663-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des charges des compétences transférées entre le département du Rhône et la métropole de Lyon
Résumé Avant de changer de compétences, ils doivent d'abord calculer les frais liés.
Les charges correspondant à l'exercice des compétences transférées font l'objet d'une évaluation préalable au transfert desdites compétences.
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