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Section 2

Concours financiers de l'Etat

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Article L3662-6

Application des dispositions de péréquation des ressources fiscales à la métropole de Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L3662-5

Article L3662-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours financiers de l'État à la Métropole de Lyon

Résumé La Métropole de Lyon a les mêmes sources de financement que les départements.

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence au budget spécial

Résumé des changements Le texte supprime la précision que les ressources sont inscrites dans le budget spécial prévu à l’article L 3661‑1.

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3. Celles-ci figurent dans le budget spécial prévu à l'article L. 3661-1.