Article L3661-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation du budget de la métropole de Lyon
Résumé La métropole de Lyon suit des règles budgétaires spécifiques, avec une présentation des orientations dix semaines avant, le président prépare le budget et le conseil le vote.
La métropole de Lyon est soumise aux dispositions de l'article L. 3312-1, hormis pour la présentation des orientations budgétaires qui intervient dans un délai de dix semaines.
Le projet de budget de la collectivité est préparé et présenté par le président du conseil de la métropole de Lyon qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil de la métropole de Lyon avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont votés par le conseil de la métropole de Lyon.
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