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CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

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Article L3661-15

Annexes aux documents budgétaires de la métropole de Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L3661-14

Article L3661-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieu de publication des budgets et des comptes à la Métropole de Lyon

Résumé Les comptes et budgets de la Métropole de Lyon sont disponibles au siège et dans les mairies des communes.

Pour l'application de l'article L. 3313-1, le lieu de mise à disposition du public est le siège de la collectivité. Ces documents peuvent également être mis à disposition du public dans les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.

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Historique des versions

Version 2

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Modification de l’article applicable

Résumé des changements Le texte a changé uniquement la référence d’article juridique concerné, passant d’un article (L 3313‑1) au nouvel article (L 1612‑34), sans modifier son contenu.

Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est le siège de la collectivité. Ces documents peuvent également être mis à disposition du public dans les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Pour l'application de l'article L. 3313-1, le lieu de mise à disposition du public est le siège de la collectivité. Ces documents peuvent également être mis à disposition du public dans les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.