Retour à la section

CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

Article suivant

Article L3661-15

État annuel des engagements financiers liés aux contrats de ville à la Métropole Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L3661-14

Article L3661-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des budgets de la métropole

Résumé Les budgets de la métropole Lyon sont affichés au siège et aussi dans les mairies des communes du territoire.
Mots-clés : budget public access collectivité territoriale métropole

Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est le siège de la collectivité. Ces documents peuvent également être mis à disposition du public dans les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article applicable

Résumé des changements Le texte a changé uniquement la référence d’article juridique concerné, passant d’un article (L 3313‑1) au nouvel article (L 1612‑34), sans modifier son contenu.

Pour l'application de l'article L. 1612-34, le lieu de mise à disposition du public est le siège de la collectivité. Ces documents peuvent également être mis à disposition du public dans les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Pour l'application de l'article L. 3313-1, le lieu de mise à disposition du public est le siège de la collectivité. Ces documents peuvent également être mis à disposition du public dans les mairies des communes situées sur le territoire de la métropole.