Article L3661-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation et adoption du compte administratif par le conseil de la métropole de Lyon
Résumé Le président de la métropole de Lyon présente le compte annuel au conseil, qui en discute et l'adopte après avoir vérifié le compte de gestion. Le président peut rester pour la discussion mais doit partir lors du vote.
Le président du conseil de la métropole de Lyon présente annuellement le compte administratif au conseil de la métropole de Lyon, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
Le président du conseil de la métropole peut, même s'il n'est plus en fonctions, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif est adopté par le conseil de la métropole.
Préalablement, le conseil de la métropole arrête le compte de gestion de l'exercice clos.
1 version