Retour à la section

CHAPITRE Ier

Budgets et comptes

Article suivant

Article L3661-2

Présentation du rapport sur le développement durable avant les débats budgétaires à la métropole de Lyon

Code général des collectivités territoriales

Article L3661-1

Article L3661-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de la Métropole de Lyon

Résumé Le budget de la Métropole de Lyon doit être équilibré et comprend des dépenses et des recettes

Le budget de la métropole de Lyon est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité. Le budget voté doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Le budget de la métropole de Lyon est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services sont individualisés au sein de budgets annexes.

Le budget de métropole de Lyon est divisé en chapitres et articles.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement et clarification du cadre budgétaire

Résumé des changements L’article passe d’une simple mention d’un budget spécial pour les compétences départementales à une définition complète du fonctionnement budgétaire de la métropole : il précise que le budget doit être équilibré et détaille ses sections d’exploitation et d’investissement ainsi que sa division en chapitres et articles.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Le budget de la métropole de Lyon est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité. Le budget voté doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Le budget de la métropole de Lyon est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Certaines interventions, activités ou services sont individualisés au sein de budgets annexes.

Le budget de métropole de Lyon est divisé en chapitres et articles.

Un décret fixe les conditions d'application du présent article.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les recettes et les dépenses afférentes aux compétences des départements que la métropole de Lyon exerce en application de l'article L. 3641-2 sont individualisées dans un budget spécial annexé au budget principal de la collectivité.