Article L3651-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de coopération intercommunale à la Métropole de Lyon
Résumé La Métropole de Lyon applique les mêmes règles de coopération que les communes pour mieux gérer ses services.
Dans un souci de bonne organisation des services, les dispositifs prévus au III de l'article L. 5211-4-1 et à l'article L. 5211-4-2 sont applicables entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire.
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