Article L3641-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences de la métropole de Lyon aux communes
Résumé La métropole de Lyon peut laisser certaines villes gérer certaines de ses missions.
La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.
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