Article L3641-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la métropole de Lyon
Résumé La métropole de Lyon a les mêmes tâches qu'un département, sauf si une loi dit le contraire.
La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent au département.
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