Article L3552-5
Abrogé depuis le 2007-02-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de termes dans l'application de l'article L.3221-6
Résumé Dans l'article L.3221-6, on remplace les mots « du livre III du code des ports maritimes et des règlements pris pour son application » par « localement applicables » pour simplifier la référence.
Mots-clés : Législation Ports maritimes Mayotte
Pour l'application des dispositions de l'article L. 3221-6, les mots : " du livre III du code des ports maritimes et des règlements pris pour son application " sont remplacés par les mots : " localement applicables ".
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