Article L3551-6
Abrogé depuis le 2007-02-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L3214-2 à Mayotte
Résumé L'article qui décide des bourses scolaires est valable à Mayotte, mais on a retiré une phrase et on a supprimé un paragraphe.
Mots-clés : bourses scolaires adaptation légale Mayotte droit local
L'article L. 3214-2 est applicable à la collectivité départementale de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au 1°, les mots : " et du conseil d'administration " sont supprimés ;
2° Le 2° est supprimé.
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