Article L3551-5
Abrogé depuis le 2007-02-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ouvrages d'art et tarifs de péage
Résumé Le conseil général décide où mettre les bacs et passages d'eau sur les routes, les entretient et fixe les prix de péage.
Mots-clés : voirie péage ouvrages d'art gestion départementale
Le conseil général décide de l'établissement et de l'entretien des bacs, passages d'eau et ouvrages d'art sur les routes et chemins qui sont à sa charge et pour assurer toutes liaisons côtières. Il fixe les tarifs de péage de ces différentes dessertes.
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