Article L3551-10-8
Abrogé depuis le 2007-02-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement et nomination des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les pompiers volontaires sont recrutés par le président du conseil général et dirigés par le directeur du service d'incendie; les officiers et chefs de centre choisis parmi eux sont nommés conjointement par le représentant de l'État et le président du conseil général.
Mots-clés : sapeurs-pompiers volontariat administration Mayotte sécurité civile
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés par le président du conseil général et gérés par le directeur du service d'incendie et de secours de Mayotte.
Les sapeurs-pompiers volontaires officiers du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte et les chefs de centres d'incendie et de secours, lorsqu'ils sont choisis parmi les sapeurs-pompiers volontaires non officiers, sont nommés dans leurs fonctions et, pour les officiers, dans leur grade, conjointement par le représentant de l'Etat et le président du conseil général.
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