Article L3551-10-6
Abrogé depuis le 2007-02-23
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Composition et dissolution du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
Le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte est composé :
- des sapeurs-pompiers professionnels ;
- des sapeurs-pompiers volontaires ;
- des sapeurs-pompiers auxiliaires du service de sécurité civile.
Un arrêté conjoint du représentant de l'Etat et du président du conseil général fixe, après avis du conseil d'exploitation, l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte.
En cas de difficultés de fonctionnement, le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte est dissous par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, pris sur proposition du représentant de l'Etat à Mayotte, après avis du président du conseil général. Cet arrêté précise les conditions de réorganisation du corps et les dispositions nécessaires pour assurer les secours jusqu'à cette réorganisation.
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