Code général des collectivités territoriales

Article L3543-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les articles L. 3332-1-1, L. 3332-2-1 et L. 3333-1 à L. 3333-10 s'appliquent à Mayotte à partir du 1er janvier 2014.

Les articles L. 3332-1-1, L. 3332-2-1 et L. 3333-1 à L. 3333-10 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

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Résumé des changements L’article L 3334‑17 a été retiré des dispositions applicables à Mayotte depuis le 1er janvier 2014.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Les articles L. 3332-1-1, L. 3332-2-1 et L. 3333-1 à L. 3333-10 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Les articles L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 3333-1 à L. 3333-10 et L. 3334-17 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.