Code général des collectivités territoriales

Article L3511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références de la loi aux spécificités de Mayotte

Résumé La loi change les mots pour s'adapter à Mayotte.

Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Remplacement du conseil général par le conseil départemental

Résumé des changements L’article remplace dans la troisième partie l’expression « conseil général » par « conseil départemental » pour Mayotte.

En vigueur à partir du dimanche 19 mai 2013

Abrogé le jeudi 1 janvier 2026

Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.

Version 2

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Actualisation des références institutionnelles pour Mayotte

Résumé des changements Le texte remplace les termes généraux relatifs aux départements et aux conseils régionaux par des références spécifiques à la collectivité départementale de Mayotte.

En vigueur à partir du jeudi 31 mars 2011

Pour l'application à Mayotte de la troisième partie du présent code :

1° La référence au département ou au département d'outre-mer est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

2° La référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil général ;

3° La référence au conseil économique, social et environnemental régional est remplacée par la référence au conseil économique, social et environnemental.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Les dispositions législatives postérieures à la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, qui modifient les dispositions des livres Ier à IV de la troisième partie du présent code qui sont déclarées applicables à la collectivité départementale de Mayotte par le présent livre, sont applicables de plein droit à cette collectivité sous réserve des dispositions du 1° de l'article L. 3571-3 .