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Section 1

Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer

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Article LO3445-9

Habilitation des conseils départementaux de la Guadeloupe et de Mayotte à fixer des règles locales

Code général des collectivités territoriales

Article LO3445-8

Article LO3445-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions législatives et réglementaires des délibérations des départements d'outre-mer

Résumé Les décisions des départements d'outre-mer ne peuvent être changées que si la nouvelle loi le dit clairement.

Les dispositions de nature législative d'une délibération prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article LO 3445-6 ne peuvent être modifiées par une loi que si celle-ci le prévoit expressément.

De même, les dispositions de nature réglementaire prises sur le fondement de cette habilitation ne peuvent être modifiées par un règlement que si ce dernier le prévoit expressément.

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Les dispositions de nature législative d'une délibération prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article LO 3445-6 ne peuvent être modifiées par une loi que si celle-ci le prévoit expressément.

De même, les dispositions de nature réglementaire prises sur le fondement de cette habilitation ne peuvent être modifiées par un règlement que si ce dernier le prévoit expressément.