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CHAPITRE VI

Avances et emprunts

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Article L3341-1

Comptabilité de l'engagement des dépenses au sein du département

Code général des collectivités territoriales

Article L3336-1

Article L3336-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions financières

Résumé Les règles financières de l'article L3336-1 s'appliquent aux départements.

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’application

Résumé des changements La portée a été élargie : ce qui concernait auparavant les trois articles L 2336-1 à L 2336-3 s'applique désormais à l'ensemble du chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie.

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les articles L. 2336-1 à L. 2336-3 sont applicables au département.