Article L3231-2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides pour le développement économique
Résumé Le département peut donner des aides pour aider le développement économique.
Mots-clés : aides développement économique intervention départementale
Lorsque l'intervention du département a pour objet de favoriser le développement économique, il peut accorder des aides dans les conditions prévues par le titre Ier du livre V de la première partie.
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