Section précédente
Section 3
Indemnités des titulaires de mandats départementaux
L3123-15 — L3123-19-3
Section parente
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats départementaux
Section suivante
Sous-section 1
Sécurité sociale
L3123-20 — L3123-20-2
Sous-section 1 : Sécurité sociale
Sous-section 2 : Retraite