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Section 3
Le bureau
L3122-8
Section parente
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats départementaux
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Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat
L3123-1 — L3123-4
Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat
Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle
Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat
