Code général des collectivités territoriales

Article L3122-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection des membres de la commission permanente

Résumé Le conseil départemental choisit les membres de sa commission permanente, qui inclut le président et plusieurs vice-présidents.

Le conseil départemental élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil départemental, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Remplacement du terme ‘conseil général’ par ‘conseil départemental’

Résumé des changements L’article a été mis à jour en remplaçant le terme « conseil général » par « conseil départemental », reflétant la réforme territoriale.

Le conseil départemental élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil départemental, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

Version 2

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Extension des vice‑présidents avec seuil proportionnel

Résumé des changements Le texte élargit le nombre maximum de vice‑présidents de la commission permanente (de dix à quinze) et introduit une règle limitant ce nombre à ne pas dépasser 30 % de l’effectif du conseil.

En vigueur à partir du jeudi 28 février 2002

Le conseil général élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil général, de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

- Le conseil général élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil général, de quatre à dix vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.