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Sous-section 8

Relations avec le représentant de l'Etat

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Article L3121-25-1

Transmission d'informations entre le président du conseil départemental et le représentant de l'État

Code général des collectivités territoriales

Article L3121-25

Article L3121-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audience du représentant de l'État par le conseil départemental

Résumé Le représentant de l'État peut parler au conseil départemental si tout le monde est d'accord ou si le Premier ministre le veut.

Par accord du président du conseil départemental et du représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le conseil départemental .

En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l'Etat dans le département est entendu par le conseil départemental .

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation institutionnelle

Résumé des changements L'article a été mis à jour pour remplacer la référence au "conseil général" par le "conseil départemental", reflétant la réforme administrative sans modifier les obligations.

Par accord du président du conseil départemental et du représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le conseil départemental .

En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l'Etat dans le département est entendu par le conseil départemental .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Par accord du président du conseil général et du représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le conseil général.

En outre, sur demande du Premier ministre, le représentant de l'Etat dans le département est entendu par le conseil général.