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Sous-section 5

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Article L3121-18-1

Diffusion de l'information et moyens de communication au sein du conseil départemental

Code général des collectivités territoriales

Article L3121-18

Article L3121-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'information des membres du conseil départemental

Résumé Les conseillers peuvent connaître les sujets discutés.

Tout membre du conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet d'une délibération.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence institutionnelle

Résumé des changements L’article passe de « membre du conseil général » à « membre du conseil départemental », reflétant la réforme territoriale et l’évolution des institutions.

Tout membre du conseil départemental a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet d'une délibération.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Tout membre du conseil général a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet d'une délibération.