Code général des collectivités territoriales

Article L3121-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rassemblement du Conseil Départemental sur demande

Résumé Le Conseil Départemental peut être réuni par la commission permanente ou un tiers des membres, mais pas plus de deux jours et une fois tous les six mois par conseiller.

Le conseil départemental est également réuni à la demande :

– de la commission permanente ;

– ou du tiers des membres du conseil départemental sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils départementaux peuvent être réunis par décret.

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Version 2

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Changement de désignation du conseil

Résumé des changements L’article a été mis à jour pour remplacer le terme « conseil général » par « conseil départemental », reflétant la nouvelle dénomination officielle.

Le conseil départemental est également réuni à la demande :

– de la commission permanente ;

– ou du tiers des membres du conseil départemental sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller départemental ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils départementaux peuvent être réunis par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 février 1996

Le conseil général est également réuni à la demande :

- de la commission permanente ;

- ou du tiers des membres du conseil général sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller général ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre.

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils généraux peuvent être réunis par décret.