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CHAPITRE III

Compétences du conseil exécutif

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Article LO6463-3

Compétences du conseil exécutif et responsabilités des conseillers exécutifs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code général des collectivités territoriales

Article LO6463-2

Article LO6463-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des membres du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les membres du conseil exécutif ont les mêmes rôles que les vice-présidents et les membres des commissions dans les conseils départementaux et régionaux.

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du conseil

Résumé des changements Le texte passe de "conseil général" à "conseil départemental", reflétant la réforme des collectivités locales.

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil départemental du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 février 2007

Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres des commissions permanentes du conseil général du département et du conseil régional par les lois et règlements en vigueur.