Article LO6463-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil exécutif à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le conseil exécutif prépare les décisions et les met en œuvre, en suivant les instructions du président et les délégations du conseil territorial.
Le conseil exécutif arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial.
Il prend, sur proposition du président du conseil territorial, les règlements nécessaires à la mise en oeuvre des délibérations.
Il exerce les compétences qui lui sont déléguées par le conseil territorial.
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