Article LO6461-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon aux organismes régionaux
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon peut se joindre à des groupes régionaux avec l'accord de la France, et proposer que la France les rejoigne aussi.
La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon peut, avec l'accord des autorités de la République, être membre associé des organismes régionaux mentionnés à l'article LO 6461-14 ou observateur auprès de ceux-ci.
Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut saisir le Gouvernement de toute proposition tendant à l'adhésion de la France à ces organismes.
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