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CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

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Article LO6461-17

Adhésion de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon aux organismes régionaux

Code général des collectivités territoriales

Article LO6461-16

Article LO6461-16

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Coopération internationale et actions humanitaires de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon peut aider d'autres territoires ou financer des actions d'urgence.

Dans le respect des engagements internationaux de la France, la collectivité peut, par délibération du conseil territorial, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers.

Dans les mêmes conditions, si l'urgence le justifie, le conseil territorial peut mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.

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Dans le respect des engagements internationaux de la France, la collectivité peut, par délibération du conseil territorial, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers.

Dans les mêmes conditions, si l'urgence le justifie, le conseil territorial peut mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.