Article LO6454-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination entre services de l'État et services de la collectivité à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'État et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon collaborent pour mieux travailler ensemble.
La coordination entre l'action des services de l'Etat et celle des services de la collectivité à Saint-Pierre-et-Miquelon est assurée conjointement par le représentant de l'Etat et le président du conseil territorial.
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