Article LO6451-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des actes réglementaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les décisions importantes de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être publiées dans le journal officiel de l'île.
Les actes réglementaires pris par les autorités de la collectivité sont publiés au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version