Retour à la section

Section 2

Le conseil exécutif

Article suivant

Article LO6432-16

Dissolution et suspension du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code général des collectivités territoriales

Article LO6432-15

Article LO6432-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du représentant de l'État aux réunions du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le représentant de l'État peut aller aux réunions du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon avec l'accord du président.

Par accord du président du conseil territorial et du représentant de l'Etat, celui-ci peut assister aux réunions du conseil exécutif. Il reçoit à cette fin les convocations adressées à ses membres.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par accord du président du conseil territorial et du représentant de l'Etat, celui-ci peut assister aux réunions du conseil exécutif. Il reçoit à cette fin les convocations adressées à ses membres.