Article LO6432-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des réunions du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les réunions du conseil exécutif ne sont pas publiques et un communiqué en informe tout le monde.
Les réunions du conseil exécutif ne sont pas publiques. Elles font l'objet d'un communiqué.
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