Article LO6432-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation du conseil exécutif par le président du conseil territorial
Résumé Le président peut réunir le conseil exécutif quand il le juge nécessaire pour la gestion de la collectivité
Le président du conseil territorial convoque le conseil exécutif chaque fois qu'il le juge utile.
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