Article LO6432-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérience des pouvoirs du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les pouvoirs du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon s'arrêtent à la première réunion du conseil territorial après les élections.
Les pouvoirs du conseil exécutif expirent à l'ouverture de la première réunion du conseil territorial qui suit son renouvellement intégral.
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