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Sous-section 7

Fonctionnement des groupes d'élus

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Article LO6431-29

Audience du représentant de l'État par le conseil territorial

Code général des collectivités territoriales

Article LO6431-28

Article LO6431-28

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Disposition relative à l'expression des groupes d'élus dans le bulletin d'information générale de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les groupes d'élus de Saint-Pierre-et-Miquelon ont le droit de parler dans le bulletin d'information de la collectivité.

Lorsque la collectivité diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil territorial, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.

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Lorsque la collectivité diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil territorial, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.