Article LO6431-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le conseil territorial peut se réunir si le conseil exécutif, un tiers des conseillers, ou le représentant de l'État le demande, mais pas plus de deux jours et une fois par semestre par conseiller.
Le conseil territorial est également réuni à la demande :
a) Du conseil exécutif ;
b) Du tiers des membres du conseil territorial sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller territorial ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre ;
c) Du représentant de l'Etat.
En cas de circonstances exceptionnelles, le conseil territorial peut être réuni par décret.
1 version