Code général des collectivités territoriales

Article LO6412-1

Article LO6412-1

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Rôle du représentant de l'État à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le représentant de l'État protège la France, fait respecter les lois et surveille l'administration à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, est dépositaire des pouvoirs de la République. Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et des engagements internationaux de la France, de l'ordre public et du contrôle administratif.


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Version 1

Le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, est dépositaire des pouvoirs de la République. Il a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois et des engagements internationaux de la France, de l'ordre public et du contrôle administratif.